Conditions d’utilisation

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Modifications du Contrat et du Site

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Surveillance et application du site, suspension et résiliation

La Société qui gère le site a le droit, sans préavis, de :

• Prendre les mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, la saisine des autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation ou la notification à la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toutes les autorités chargées de l’application de la loi ou ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations demandées.
• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute violation du présent accord.

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Nous n’avons aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quiconque, de surveiller le site Web ou son utilisation. Nous ne pouvons pas garantir la suppression en temps opportun des éléments répréhensibles après leur publication, et nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction relative aux transmissions, communications ou contenus fournis par des tiers, en vertu des lois applicables.

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Exclusions de garantie

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